Monthly Archives: janvier 2011

Le conseil d’état ne suspend pas le moratoire

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Suite au moratoire, de nombreux producteurs et professionnels se sont réunis et ont fait appel au Conseil d’État en référé suspension dans le but de faire suspendre le moratoire. Les requêtes déposées portaient sur le caractère d’urgence et sur le fait que ce moratoire compromettrait le développement des énergies renouvelables et plus particulièrement le développement … Continue reading

Incidences de la loi de finances pour 2011

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Fin décembre dernier la loi de finances pour 2011 a été publiée sur le site de légifrance. Elle introduit plusieurs modifications concernant le photovoltaïque. Ci-dessous un résumé des principales mesures :

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